一般販売条件
これらの条件は、SPL Agate - Office de Tourismeによるオンラインショップの全商品の販売に適用されるものであることをあらかじめ明記しておきます。
1 - 価格
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition et d’emballage. Ce montant vous est précisé lors de la phase de validation de votre commande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé toutes taxes comprises automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SPL Agate – Office de Tourisme. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. La SPL Agate – Office de Tourisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la SPL Agate – Office de Tourisme jusqu’au complet paiement du prix.
2 - 注文
SPL Agate - Office de Tourismeオンラインショップからのご注文は、ご注文時に表示され、チェックを入れなければならない本一般利用規約に無条件で同意したものとみなされます。
SPL Agate - Office de Tourismeは、理由の如何を問わず、特に供給上の問題が生じた場合、または受領した注文に関して何らかの問題が生じた場合、支払いを登録せず、したがって注文を確定しない権利を有します。
お客様には14営業日のクーリング・オフ期間があり、その期間内にご注文の商品を梱包した状態でご返送いただければ、交換または払い戻しをいたします。
3 - 空き状況
当社の製品は在庫がある限り提供されます。在庫のない商品につきましては、仕入先の在庫状況によりご提供できない場合がございます。
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande en écrivant à l’adresse e-mail suivante : boutique@ot-nimes.fr
4 - 配送
SPL Agate - Office de Tourismeオンラインショップへの配送は、フランス郵便局が行います。
商品のお届け先は、ご注文時にご指定いただいたご住所となります。
金曜日の正午12時以降のご注文は、翌月曜日の発送となります。
5 - 支払い
Visa、MasterCard、American Express、JCBのクレジットカードでお支払いいただけます。
6 - セキュリティ
当サイトは、Crédit MutuelのMonetico paiementセキュアペイメントサービスとの提携により保護されています。
Aucune donnée personnelle confidentielle ne peut être saisie sur le site www.nimestourisme2.bcnco.site. Les informations confidentielles ne sont saisies qu’au moment du passage sur le site sécurisé Monetico paiement du Crédit Mutuel et ne sont en aucun cas transmises ou conservées sur le site de la SPL Agate – Office de Tourisme.
7 - 責任
提供される製品はフランスの現行法に準拠しています。SPL Agate - Office de Tourismeは、製品が配送される国の法律に準拠していない場合、責任を負わない場合があります。注文しようとする製品またはサービスの輸入または使用の可能性については、お客様の責任において現地当局にご確認ください。
商品説明に使用された写真は契約上のものではなく、SPL瑪瑙 - Office de Tourismeは責任を負いかねます。
SPL Agate - Office de Tourismeは、商品が在庫切れまたは入手不可能な場合、不可抗力、混乱または全体的または部分的なストライキ、特に郵便サービス、輸送手段および/または通信手段、洪水、火災またはその他の自然災害の場合、締結された契約の不履行に対して責任を負わないものとします。
SPL Agate - Office de Tourismeは、いかなる結果的損失、営業損失、利益の損失、機会の損失、損害または費用についても責任を負いません。
8 - 個人情報
SPL Agate - Office de Tourismeは、連絡されたいかなる情報も第三者に漏らさないことを約束します。この情報は機密です。これらの情報は、注文を処理するため、特にお客様が購読しているニュースレターのためにのみ内部サービスによって使用されます。
Les données recueillies par la SPL Agate – Office de Tourisme en qualité de responsable de traitement font l’objet d’un traitement afin de procéder à la vente et à la livraison de produits.
Conformément à la réglementation, vous disposez de droits spécifiques sur vos données personnelles.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la politique de protection des données personnelles ou adressez-vous à dpo@gie-oras.com.
9 - 適用法
本販売約款の適用に起因する紛争は、フランス法に従うものとし、ニーム商事裁判所の管轄に属します。本販売約款の解釈については、フランス語版のみが真正なものとみなされます。